Transfert d'assurance-vie : comment le réaliser ?
Votre assurance vie vous rapporte-t-elle vraiment autant que vous l'espériez ? Avec des frais de gestion élevés et des rendements décevants, de nombreux épargnants se demandent s'il ne serait pas judicieux de transférer leur contrat vers une offre plus avantageuse.
Mais est-ce réellement possible ? La loi Pacte a en effet assoupli les règles. Elle permet, sous certaines conditions, de conserver l'antériorité fiscale de votre contrat tout en bénéficiant d'un placement mieux adapté à vos objectifs.
Qu'est-ce que le transfert d'assurance vie ?
Imaginez que vous ayez souscrit à un abonnement téléphonique il y a dix ans. Forfait data limité, appels illimités seulement en France, et un prix qui semble aujourd'hui excessif. Que feriez-vous ? Vous résilieriez probablement pour souscrire à une nouvelle offre plus avantageuse, n'est-ce pas ?
Peut-on transférer une assurance-vie ?
Avec l'assurance vie, c'est un peu la même chose. Avant 2005, il était impossible de changer de contrat sans perdre les avantages fiscaux accumulés au fil des années. On était donc un peu... pieds et poings liés !
Définition et principe
Le transfert d'assurance vie est la possibilité de transformer votre contrat existant en un nouveau, plus moderne et avantageux. Vous pouvez conserver l'antériorité fiscale acquise. Cela signifie que vous pouvez bénéficier des avantages d'un nouveau contrat (frais réduits, meilleure rémunération, plus d'options d'investissement) sans repartir de zéro sur le plan fiscal.
Évolution de la réglementation
C'est l'amendement Fourgous, en 2005, qui a ouvert la voie au transfert d'assurance vie. À l'époque, le cadre restait très restreint. Vous ne pouviez transférer que des contrats 100% fonds euros vers des contrats multisupports (avec une part obligatoire en unités de compte).
La loi Pacte de 2019 a considérablement élargi les possibilités. Désormais, vous pouvez transférer n'importe quel type de contrat, qu'il soit monosupport ou multisupport, tant que vous restez chez le même assureur. Cela a changé la donne pour tous les épargnants !
Quand transférer son assurance vie ?
Vous avez sûrement déjà entendu l'expression "un tiens vaut mieux que deux tu l'auras". C'est un peu la même chose avec l'assurance vie. Parfois, mieux vaut changer de monture que de s'accrocher désespérément à un vieux contrat dépassé.
Mais alors, quand faut-il vraiment envisager de transférer son assurance vie ? Voici quelques cas de figure où cette option peut s'avérer des plus judicieuses.
Un vieux contrat aux frais exorbitants
Imaginez que vous ayez souscrit à une assurance vie il y a 15 ans auprès de votre banque. À l'époque, les frais d'entrée, de gestion et d'arbitrage étaient assez élevés. C'était la norme. Mais aujourd'hui, ces mêmes frais rongent sérieusement vos bénéfices.
Des rendements au ras des pâquerettes
Certains vieux contrats proposent des supports d'investissement limités. Leurs rendements sont plutôt faméliques. En transférant vers une offre récente, vous accédez à une palette de supports plus diversifiée (fonds en euros, unités de compte, gestion pilotée, etc.). Ces supports sont potentiellement plus performants.
Un changement dans votre vie
Votre situation personnelle ou professionnelle a évolué ? Vos objectifs d'épargne probablement aussi. Un transfert peut alors être l'occasion de revoir complètement la répartition de votre capital pour mieux coller à vos nouveaux besoins.
Autres produits transférables
D'autres produits d'épargne, comme le PEA, le PER ou les contrats d'assurance emprunteur, sont eux aussi transférables d'un établissement à l'autre. Cette souplesse n'existe pas (encore ?) pour l'assurance vie classique. Vous ne pouvez transférer votre assurance vie qu'au sein d'un même assureur.
Conditions pour effectuer un transfert d'assurance vie
Avant de vous lancer tête baissée dans un transfert d'assurance vie, il est important de bien connaître les conditions à respecter. Après tout, on ne rigole pas avec l'épargne d'une vie !
Rester dans la même compagnie d'assurance
C'est la condition sine qua non pour pouvoir transférer votre contrat. En clair, vous ne pouvez pas changer d'assureur, aussi alléchante que puisse paraître l'offre d'un concurrent.
Vous êtes chez Sogécap (la filiale d'assurance vie de la Société Générale) ? Vous ne pourrez transférer que vers un autre contrat Sogécap. Chez Suravenir (le courtier Fortuneo) ? Même règle, vous resterez dans leur giron.
Possibilité de transférer tout type de contrat
Grâce à la loi Pacte, il n'est plus nécessaire de transformer obligatoirement un contrat monosupport en multisupport comme c'était le cas avant. Vous pouvez désormais transférer n'importe quel contrat, qu'il soit 100% fonds euros ou déjà diversifié en unités de compte.
Cette souplesse accrue vous permet de choisir le nouveau contrat le mieux adapté à votre profil d'épargnant et à vos objectifs.
Conserver l'antériorité fiscale
Et c'est bien là que réside tout l'intérêt du transfert ! En restant chez le même assureur, vous conservez précieusement l'antériorité fiscale acquise sur votre ancien contrat.
Concrètement, si vous avez souscrit il y a 10 ans, même après un transfert, vous bénéficierez toujours des avantages fiscaux liés à cette ancienneté de 10 ans. C'est un joli coup de pouce pour booster le rendement de votre épargne sur le long terme !
Avantages du transfert d'assurance vie
Maintenant que nous avons bien cerné le concept et les conditions, penchons-nous sur les nombreux avantages qu'un transfert d'assurance vie réussi peut vous apporter.
Bénéficier d'un contrat plus récent et avantageux
Disons les choses telles qu'elles sont : la plupart des vieux contrats d'assurance vie sont dépassés et manquent cruellement de compétitivité. En transférant vers une offre plus moderne, vous accédez à des options plus avantageuses :
- Large choix de supports d'investissement performants (fonds en euros, unités de compte, gestion pilotée, etc.)
- Frais réduits (entrée, gestion, arbitrage)
- Interface en ligne ergonomique pour un suivi simplifié
- Options de gestion évoluées (arbitrages automatiques, investissement programmé, etc.)
Bref, tout ce qu'il faut pour booster votre rendement !
Réduire les frais de gestion et autres frais
C'est un peu le nerf de la guerre en assurance vie. Avec les années, les frais s'accumulent et peuvent sérieusement entamer vos bénéfices. En transférant, vous mettez toutes les chances de votre côté pour réduire ces frais :
- Frais d'entrée souvent nuls sur les nouveaux contrats
- Frais de gestion réduits (généralement entre 0,5% et 1%)
- Frais d'arbitrage parfois supprimés
Ce gain substantiel se répercute directement sur vos plus-values.
Diversifier les supports d'investissement
"Ne mettez pas tous vos œufs dans le même panier", dit le proverbe. C'est particulièrement vrai en matière d'épargne. En transférant, vous pourrez sans doute accéder à une palette de supports plus large et diversifiée :
- Fonds en euros pour la sécurité
- Unités de compte (actions, obligations, immobilier) pour plus de risque mais aussi plus de potentiel
- Gestion pilotée pour déléguer à des experts
Cette diversification permet de réduire les risques tout en visant un rendement optimisé.
Que d'avantages alléchants ! Mais attention, pour en bénéficier, il faudra suivre la procédure à la lettre.
Démarches pour transférer son assurance vie
Vous l'aurez compris, transférer son assurance vie n'est pas une décision à prendre à la légère. Cela demande une préparation minutieuse et un suivi rigoureux des démarches. Mais pas de panique, nous allons tout détailler étape par étape !
Contacter l'assureur et vérifier les modalités
La première étape, et non des moindres, consiste à vous renseigner auprès de votre assureur actuel. Dans l'idéal, vous trouverez toutes les informations nécessaires sur les modalités de transfert dans votre relevé d'information annuel (RIA).
Si ce n'est pas le cas, réclamez-les par écrit. N'ayez crainte, depuis la loi Pacte, les assureurs ont l'obligation de vous communiquer ces éléments au moins une fois par an.
Procédure simplifiée si transfert dans la même banque/courtier
Situation idéale : vous souhaitez simplement transférer votre contrat vers une offre plus récente, mais en restant dans le même établissement (même banque ou même courtier). Dans ce cas, la procédure devrait être relativement simple et rapide.
La plupart des assureurs se sont d'ailleurs engagés à faciliter ce type de transfert "en interne" via un processus automatisé et allégé. Comptez quelques jours, voire quelques semaines tout au plus.
Démarches plus complexes pour changer de distributeur
En revanche, si vous voulez non seulement changer de contrat mais aussi de banque ou de courtier (tout en restant chez le même assureur), les choses se corseront un peu.
Il vous faudra probablement envoyer plusieurs courriers recommandés avec accusé de réception. Vous devrez aussi obtenir l'aide du nouvel établissement et faire preuve de patience. Dans le meilleur des cas, le transfert pourra être effectif sous quelques mois. Mais il n'est pas rare que cela prenne beaucoup plus de temps.
Comment choisir le meilleur contrat après un transfert ?
Vous voilà fin prêt à transférer votre assurance vie ! Mais attention, l'étape la plus cruciale reste à venir : choisir LE contrat qui répondra parfaitement à vos besoins.
Après tout, ce n'est pas parce que c'est "nouveau" que c'est forcément mieux. Alors comment s'y prendre pour dénicher la perle rare ?
Comparer les frais, rendements et supports d'investissement
C'est la base, le minimum vital. Avant toute chose, épluchez dans les moindres détails les caractéristiques des différents contrats en lice :
- Frais d'entrée, de gestion, d'arbitrage : Moins il y en a, mieux c'est !
- Rendement du fonds en euros ces dernières années
- Gamme de supports en unités de compte proposée
- Options de gestion pilotée, investissement programmé, etc.
L'objectif ? Trouver le contrat le plus compétitif possible, avec des frais raisonnables et une large palette de supports diversifiés.
Utiliser un comparateur en ligne
Comparer manuellement chaque contrat un par un aurait quelque chose d'un peu... rébarbatif, vous ne trouvez pas ?
Pour vous faciliter la vie (et vous éviter une sacrée migraine !), pourquoi ne pas utiliser un comparateur en ligne ? De nombreux sites spécialisés vous permettent en quelques clics de voir les offres les mieux notées et adaptées à votre profil.
Un gain de temps appréciable, et la certitude de ne rien laisser au hasard !
Conseils pour sélectionner le contrat le plus adapté
Au-delà des critères purement objectifs, n'oubliez pas de prendre en compte vos propres besoins et contraintes :
- Quel est votre horizon de placement ? Court, moyen ou long terme ?
- Quelle est votre appétence au risque ? Plutôt prudent ou tourné vers des placements plus dynamiques ?
- Quels sont vos objectifs principaux ? Préparer votre retraite, transmettre un patrimoine, faire fructifier un capital ?
Autant de questions essentielles pour déterminer le contrat idéal. N'hésitez pas à vous faire accompagner par un conseiller si besoin !
Frais et délais liés au transfert d'assurance vie
Avant de vous lancer dans l'aventure du transfert, il est essentiel d'anticiper les potentiels frais et délais auxquels vous pourriez être confronté. Après tout, rien de pire que les mauvaises surprises quand il s'agit de gérer son épargne !
Frais potentiels selon les conditions générales
Commençons par les frais, un point souvent problématique en assurance vie. Bonne nouvelle, la loi n'autorise aucun frais spécifique lié au transfert. Mais...
Rien n'empêche les assureurs d'appliquer leurs conditions générales habituelles. Concrètement, si celles-ci prévoient des frais en cas de "transformation" ou "changement" de contrat, ils seront dus.
Le montant varie d'un contrat à l'autre. Aux dernières nouvelles, certains assureurs réclament jusqu'à 1% du montant transféré ! Cela peut représenter une somme importante quand on parle d'épargne.
Notre conseil ? Relisez attentivement les petites lignes de votre contrat avant d'entamer les démarches.
Délais variables selon le type de transfert
Qu'en est-il des délais maintenant ? Là aussi, rien n'est vraiment encadré par la loi. Tout dépendra du type de transfert envisagé :
- Transfert "en interne", dans la même banque/courtier : Quelques jours à quelques semaines au grand maximum. La procédure est bien huilée.
- Changement de banque/courtier mais même assureur : Les choses se compliquent ici. Comptez plusieurs mois, voire davantage si l'assureur traîne des pieds. Avoir un bon dossier et l'aide du nouvel établissement sera un plus.
Dans tous les cas, armez-vous de patience ! Un transfert d'assurance vie n'est définitivement pas une formalité à prendre à la légère.
Alors, prêt à franchir le cap ? Gardez bien en tête tous ces éléments avant de vous lancer et n'hésitez pas à bien peser le pour et le contre !
Statistiques sur les transferts d'assurance vie depuis la loi Pacte
Vous n'êtes définitivement pas seul à envisager un transfert d'assurance vie ! Depuis l'entrée en vigueur de la loi Pacte fin 2019, cette option séduit de plus en plus d'épargnants français. Les chiffres parlent d'eux-mêmes.
2022 : une année record
L'année 2022 a vu un nombre record de transferts s'opérer. Pas moins de 331 000 contrats ont ainsi été "transformés" selon les termes de la loi Pacte, représentant un joli pactole de 13,5 milliards d'euros. Cette donnée a été confirmée par France Assureurs.
Ce véritable engouement démontre à quel point cette nouvelle souplesse répondait à une véritable attente des épargnants.
Un bon début seulement ?
Les transferts restent encore limités au sein d'un même assureur. Selon les dernières statistiques du 1er trimestre 2023, seulement 117 000 contrats ont été transférés sur cette période.
Ce nombre pourrait exploser si la réglementation venait à être davantage assouplie pour permettre les transferts d'un assureur à l'autre. C'est une affaire à suivre de près pour tous les épargnants !
Alternatives au transfert d'assurance vie
Malgré tous ses avantages, le transfert d'assurance vie n'est pas toujours la solution idéale. Selon votre situation personnelle et vos objectifs, d'autres options peuvent s'avérer plus judicieuses.
Ouvrir un nouveau contrat sans clôturer l'ancien
L'une des alternatives les plus évidentes consiste à ouvrir un nouveau contrat d'assurance vie, plus performant et avantageux, tout en conservant l'ancien.
Le gros avantage ? Vous ne perdez pas l'antériorité fiscale acquise sur votre vieux contrat. Vous pouvez ainsi continuer à bénéficier des avantages après 8 ans tout en investissant sur un support plus moderne.
Bien sûr, cela implique de gérer deux contrats en parallèle. Mais cela offre une flexibilité supplémentaire et potentiellement plus de rendement.
Optimiser la fiscalité en retirant progressivement l'épargne
Une autre option intéressante consiste à retirer progressivement votre épargne de l'ancien contrat pour la réinvestir sur le nouveau.
La clé ? Rester dans les limites de l'abattement fiscal annuel de 4 600€ pour une personne seule (9 200€ pour un couple). Ainsi, vous ne paierez aucun impôt sur ces retraits "optimisés".
C'est un excellent moyen d'optimiser votre fiscalité tout en réinvestissant sur un support plus performant, sans avoir à attendre 8 années supplémentaires.
Résilier l'ancien contrat et en ouvrir un nouveau
Enfin, dernière possibilité : la rupture franche et nette. Vous clôturez purement et simplement votre ancien contrat pour en ouvrir un nouveau auprès de l'assureur de votre choix.
Le revers de la médaille ? Vous perdez les avantages fiscaux liés à l'antériorité. Sauf si vous avez dépassé les 8 années fatidiques, cette option est rarement recommandée d'un point de vue financier.
Comme toujours en matière d'épargne, la meilleure solution dépendra de vos objectifs et de votre appétence au risque. N'hésitez pas à bien peser le pour et le contre !
Vous savez désormais tout sur le transfert d'assurance vie. À vous de jouer pour faire les meilleurs choix et optimiser votre épargne !
