Défiscalisation en 2024 : comment optimiser votre patrimoine et réduire vos impôts ?
La pression fiscale en France est parmi les plus élevées des pays d'Europe. Les Français cherchent à investir pour défiscaliser et réduire l'impôt sur le revenu. En fonction de la situation patrimoniale, les solutions sont nombreuses pour obtenir une défiscalisation financière. Pour des Français attachés à la pierre, la défiscalisation immobilière est un produit phare depuis des années. D'autres solutions existent grâce aux différents dispositifs mis en place par l'État pour orienter votre épargne. Produits d'épargne classique, investissement défiscalisation dans des PME ou encore placements alternatifs, le choix est large.
Qu'est-ce que la défiscalisation ?
La défiscalisation est un ensemble de dispositifs légaux permettant aux particuliers et aux entreprises de diminuer leur charge fiscale. En fonction de la situation patrimoniale, les solutions sont nombreuses pour obtenir une défiscalisation financière. Elle englobe diverses mesures qui ont pour but de favoriser l'investissement locatif, d'optimiser la gestion de son patrimoine ou encore de soutenir des secteurs spécifiques de l'économie.
D'autres solutions existent grâce aux différents dispositifs mis en place par l'État pour orienter votre épargne. Produits d'épargne classique, investissement défiscalisation dans des PME ou encore placements alternatifs, le choix est large.
Dans cet article, nous aborderons les principales solutions de défiscalisation accessibles aux contribuables français afin de vous aider à choisir celle qui correspondra le mieux à vos besoins.
Les dispositifs de défiscalisation immobilière
Investir dans l'immobilier est l'une des stratégies les plus courantes pour bénéficier de dispositifs de défiscalisation. Plusieurs lois sont mises en place pour encourager l’investissement immobilier et permettre aux investisseurs de réduire leurs impôts sur le revenu tout en se constituant un patrimoine immobilier.
La loi Pinel
La loi Pinel offre une réduction d'impôt sur le revenu aux particuliers qui achètent un logement neuf destiné à la location, sous certaines conditions. Le montant de cette réduction dépend de la durée de l'engagement locatif, pouvant aller jusqu'à 21% du prix d'achat du bien étalé sur 12 ans. Le dispositif Pinel est ouvert aux investisseurs individuels, mais aussi aux sociétés et aux groupements fonciers. Il est important de noter que la durée minimale de l'investissement pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Pinel est de 6 ans.
De plus, il est également nécessaire que le logement respecte certaines normes énergétiques et soit situé dans une zone géographique éligible.
La location meublée non professionnelle (LMNP)
Lorsque l'on investit en immobilier locatif, on est imposé aux revenus fonciers par défaut. Les revenus locatifs sont imposés à la tranche marginale d’imposition (TMI de 0 % à 45 %), plus 17,20 % de prélèvements sociaux (après abattement forfaitaire de 30 % ou frais réels, au choix). On peut donc monter à plus de 50% d'impôts sur ces revenus locatifs...C'est violent, surtout à partir de la TMI 30 %. Il est donc indispensable d'optimiser la fiscalité de ces investissements.
Le dispositif Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) est donc une excellente solution à considérer. Le LMNP vous permet d'acheter un bien immobilier, de le meubler et de le louer à des locataires. Ce dispositif présente de nombreux avantages fiscaux et vous permet d’être imposé dans la catégorie des BIC.
Dans ce cas, les revenus locatifs sont imposés après un abattement forfaitaire de 50 % (au lieu de 30 %). Encore mieux, en optant pour les frais réels il est possible d’amortir comptablement le prix du bien et d’arriver à un revenu fiscal de 0 €, même si l’on a un cashflow positif, soit 0 € d’impôt sur les revenus locatifs.
De plus, le LMNP est compatible avec d'autres dispositifs de défiscalisation comme la loi Pinel pour encore plus d'économies. En revanche le dispositif Censi-Bouvard a pris fin en 2023 et ne peut plus être utilisé. En investissant dans l'immobilier meublé et en choisissant le statut LMNP, vous optimisez votre patrimoine tout en réduisant votre fiscalité de manière simple et efficace.
Le dispositif Denormandie
Le dispositif Denormandie est une option intéressante à considérer. Ce dispositif vise à encourager l'investissement dans l'immobilier ancien en offrant des réductions d'impôts aux investisseurs qui rénovent un logement pour le mettre en location. Ainsi, en achetant et rénovant un bien immobilier avec le dispositif Denormandie, vous pouvez réduire vos impôts tout en contribuant à l'amélioration du parc immobilier français et en développant votre patrimoine.
Le dispositif Malraux
La loi Malraux concerne les investisseurs qui souhaitent restaurer un bien immobilier situé dans un secteur sauvegardé ou une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Cette loi permet d'obtenir une réduction d'impôt pouvant atteindre 30% des dépenses engagées pour la restauration du bien, dans la limite de 400 000 euros sur 4 ans.
Investir en SCPI
On peut investir en SCPI en nue-propriété : achat décoté, pas de revenus temporairement, donc pas d’impôts. Plus la période de la nue-propriété est longue, plus la décote est forte. Si vous n'avez pas besoin de revenus passifs immédiats, c'est l'idéal.
Autrement, vous pouvez aussi investir dans des SCPI avec de l’immobilier à l’étranger. Les loyers seront moins taxés (ex: Allemagne).
Le déficit foncier
Le déficit foncier est une solution de défiscalisation intéressante pour les propriétaires de biens locatifs anciens nécessitant des travaux. Il s'agit de déduire les charges liées à ces travaux des revenus fonciers du propriétaire, ce qui contribue à diminuer son impôt sur le revenu. Le montant du déficit déductible est plafonné à 10 700 euros par an.
Les dispositifs de défiscalisation financière
La défiscalisation ne se limite pas aux investissements immobiliers. En effet, plusieurs solutions existent pour optimiser la gestion de votre patrimoine financier et bénéficier d'avantages fiscaux.
L'enveloppe par défaut pour investir en Bourse, c'est le compte-titres ordinaire (CTO). Les courtiers comme Trade Republic ou DeGiro le proposent. Dans ce cas, c'est la flat tax de 30 % qui s'applique chaque année sur les plus-values réalisées et les dividendes. Vous ne payez pas d'impôts sur les plus-values latentes.
Pour optimiser fiscalement, il faut privilégier les enveloppes capitalisantes : Même si l’on fait des achats/vente avec plus-value ou bien que l'on perçoit des revenus, on n’est pas imposé tant que ces montants restent dans l'enveloppe.
En pratique : le PEA et l’assurance-vie sont des enveloppes capitalisantes, les 2 plus belles niches fiscales françaises pour les épargnants. Sachant que l’on peut très bien investir dans les entreprises internationales sur assurance-vie et PEA: ETF (S&P 500, World, Nasdaq…) ou actions. L'assurance-vie permet même de loger des actions US si vous voulez vous amuser à faire du stock picking.
L'assurance-vie
L'assurance-vie est un placement financier qui offre une fiscalité avantageuse pour la transmission de son patrimoine. En effet, les sommes versées sur un contrat d'assurance-vie sont exonérées de droits de succession dans certaines limites, en fonction de l'âge du souscripteur lors des versements. Pas d’impôt tant qu’on ne retire pas d'argent de l'assurance-vie. Si on en sort après 8 ans, on a la possibilité d’être exonéré d’impôt sur le revenu sur les plus-values (seuil d’abattement annuel jusqu’à 9200 € pour un couple).
Le Plan d'Épargne en Actions (PEA)
Le PEA est un produit d'épargne qui permet de réaliser des investissements en actions tout en profitant d'une fiscalité avantageuse. Produit complémentaire de l’assurance-vie, les plus-values et dividendes sont exonérés de l’impôt sur le revenu en l’absence de sortie du contrat pendant 5 ans. Ils seront soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%. À la différence de l’assurance-vie, un seul PEA peut être détenu par le contribuable.
Effectuer des retraits sur un PEA âgé de 5 ans sans clôture du compte est possible.
Le plafond de l’investissement est de 150000 € pour un PEA classique, le double pour un couple. Cependant, tout rachat ou transfert d’actions avant 8 ans met fin au PEA.
L’épargne-retraite (PER)
Le PER (Plan d’épargne retraite) a été mis en place en octobre 2019 avec la loi PACTE et se substitue à tous les anciens plans retraite.
Le PER assurantiel fonctionne comme une assurance-vie. On choisit d’investir en gestion libre ou pilotée, en fonds euro (capital garanti mais faible rendement) ou en unités de compte. Le panel d'actifs proposé est très large (fonds actions, immobiliers…).
Fiscalement, c’est une enveloppe hermétique comme l’assurance-vie: les plus-values réalisées ne génèrent pas d’imposition tant qu’on ne sort pas de l’enveloppe. L'avantage qui le distingue de l’assurance-vie : les versements sont déductibles des revenus imposables.
Le défaut du PER, c'est son absence de souplesse : on ne peut uniquement en sortir à la retraite ou dans quelques cas définis (achat de la résidence principale ou accident de la vie).
Les dispositifs de défiscalisation liés à l'entrepreneuriat
La création et le développement d'entreprises sont également encouragés par divers dispositifs fiscaux destinés aux investisseurs. Souvent plus attractifs. Ils ont l’avantage d’être moins sensibles en cas de crise financière sur les marchés et séduisent des particuliers passionnés par la forêt, la vigne, le cinéma ou encore désireux de financer un projet leur tenant à cœur.
La réduction d'impôt pour souscription au capital de PME
Ce type d’investissement défiscalisation est aujourd’hui à la portée de tous grâce aux plateformes internet de financement participatif. Vous pouvez ainsi choisir la PME qui vous intéresse.
En souscrivant directement au capital d’une PME, l’avantage fiscal est une réduction de l’impôt sur le revenu de 18% du montant investi, à condition de conserver les parts durant 5 ans plafonné à 50 000 euros pour une personne seule ou 100 000 euros pour un couple. Cette mesure vise à soutenir le financement des PME françaises et européennes tout en offrant des avantages fiscaux aux investisseurs.
Le dispositif Madelin
Le dispositif Madelin permet aux travailleurs non salariés (TNS) de déduire de leurs revenus professionnels les cotisations versées dans le cadre d'un contrat de retraite complémentaire ou de prévoyance. Ce dispositif vise à encourager l'épargne-retraite des indépendants et à leur garantir une protection sociale optimale.
Les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI)
En plus d’investir pour défiscaliser, vous contribuerez à développer les PME et PMI, sans pour autant entrer dans le capital, ce qui est plus sécurisant. La réduction fiscale est de 18% de sommes investies à condition que 70% des fonds soient investis dans des PME PMI innovantes et que l’engagement dure 5 ans minimum.
Le plafond de l’investissement est de 12000 € pour un célibataire et 24000 € pour un couple.
Pour cumuler les déductions fiscales, les contribuables peuvent à la fois investir dans une FCPI et dans un Fonds d’Investissement de proximité (FIP).
À noter une réduction de 30% pour les FIP Corse et investissements Outre-mer.
En plus de la réduction d’impôts, cet investissement défiscalisation vous fera profiter d’une exonération totale de l’impôt sur les plus-values.
Défiscalisation des forêts et des vignes
Investir dans une forêt ou une exploitation viticole est un autre des produits de défiscalisation possible grâce aux Groupements fonciers : GFF (Groupement Foncier Forestier) et GFV (Groupement Foncier Viticole). Ils fonctionnent comme des SCI. Vous entrez au capital d’une société qui détient des forêts ou des parcelles viticoles et vous percevez un rendement, fonction de votre investissement.
Le plafond de réductibilité est de 50000€ pour un célibataire et le double pour un couple.
Vous pourrez obtenir les avantages suivants :
- réduction d’impôt de 18%
- exonération totale ou partielle d’IFI
- dans le cadre d’une succession ou d’une donation, 75% d’abattement sur la valeur transmise.
La mise de départ est élevée, cet investissement défiscalisation est réservé aux passionnés et doit s’envisager à long terme.
Le dispositif Girardin industriel
Le dispositif Girardin industriel permet aux contribuables français de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu en finançant des projets industriels outre-mer. Les investissements éligibles sont plafonnés à 40 000 euros par an et ouvrent droit à une réduction d'impôt pouvant atteindre 44 831 euros.
Sofica, investir dans le cinéma pour réduire ses impôts
Si vous êtes un passionné de septième art, investir pour défiscaliser dans une Sofica (Société pour le financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle) permet une réduction d’impôt de 30% des sommes investies qui peut aller jusqu’à 48% selon le domaine de compétence de la SOFICA.
L’investissement défiscalisation en SOFICA est plafonné à 18 000 € par an. La réduction d’impôt peut être conséquente notamment en cas de taux majorés, mais le rendement est en général faible.
Ce produit de défiscalisation reposant sur le succès des films produits présente des risques importants. L’intérêt est plutôt la réduction fiscale immédiate que la valeur liquidative.
Le mécénat (entreprise et particulier) pour avoir des exonérations fiscales
Tout comme pour un don, une réduction de 66% du montant de votre impôt sur le revenu est possible, dans la limite de 20% du revenu imposable. Le taux passe à 75% quand les sommes versées sont destinées à des organismes à but non lucratif.
Les dons peuvent être en numéraires, en nature, sous forme d’apports de matériels ou de compétences. L’entreprise destinataire aura pour objectif de soutenir des domaines variés comme la recherche, la culture, l’environnement.. Le plafond est de 50000 €.
S’il s’agit d’une entreprise mécène, la réduction sur l’impôt des sociétés sera de 60% des montants dans la limite de 5% du chiffre d’affaires annuel.
Le sponsoring
À la différence du mécénat considéré comme une activité philanthropique, le sponsoring est une opération publicitaire. Vous pourrez déduire 66% des sommes versées de votre impôt sur le revenu en sponsorisant une entreprise, une association ou un particulier. La limite est de 20% du revenu imposable.
Les autres dispositifs de défiscalisation
En plus des solutions présentées ci-dessus, il existe d'autres mécanismes permettant de bénéficier d'avantages fiscaux, notamment dans le cadre du mécénat ou de la philanthropie.
La réduction d'impôt pour dons aux associations
Les particuliers qui effectuent des dons à des associations ou fondations reconnues d'utilité publique peuvent déduire 66% du montant de leurs dons de leur impôt sur le revenu, dans la limite de 20% de leur revenu imposable. Une réduction d'impôt de 75% est également possible pour les dons à certains organismes d'aide aux personnes en difficulté.
L’achat d’oeuvres d’art et d’instruments de musique
La réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique est destinée aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et aux entrepreneurs individuels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC. Les œuvres concernées sont celles qui sont originales, entièrement réalisées par la main de l'artiste et qui correspondent à certaines catégories d'art. Les entreprises qui achètent des œuvres en vue de la revente ne peuvent pas bénéficier de cette déduction.
Pour bénéficier de la déduction, l'entreprise doit notamment prêter gratuitement l'instrument de musique aux artistes-interprètes qui en font la demande, exposer l'œuvre dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés pendant 5 ans et respecter certaines obligations comptables.
La déduction s'applique en enregistrant l'œuvre ou l'instrument en immobilisation dans la comptabilité de l'entreprise et en affectant le montant des déductions fiscales à un compte de réserve spéciale.
La déduction fiscale peut être remise en cause si l'entreprise ne respecte pas les conditions requises, comme l'exposition de l'œuvre au public, le prêt de l'instrument aux artistes-interprètes ou les obligations comptables. Il est donc important de bien respecter les règles pour bénéficier de cet avantage fiscal et soutenir la création artistique.
En conclusion, c’est en optimisant à la fois ses investissements ET la fiscalité que l’on obtient la meilleure performance nette. La performance nette, c'est celle que vous obtenez une fois les impôts payés : performance brute - impôts = performance nette.
Pour parfaire le tout, on peut aussi améliorer sa qualité de vie en optimisant fiscalement. Ainsi, employer un salarié à domicile (garde d’enfant y compris) accorde un crédit d’impôt de 50 %.
Si vous voulez aller plus loin, regardez la Finary Talk avec Nicolas Decaudain.
Qu'est-ce qui peut être défiscalisé ? La défiscalisation concerne tous les individus habitant en France et assujettis à l'impôt. Contrairement aux croyances populaires, les mécanismes de défiscalisation ne sont pas exclusivement destinés aux personnes plus fortunées. En réalité, il est recommandé d'étudier ces options à partir d'un montant d'impôt de 2 500 euros.
Comment fonctionne une défiscalisation ? La défiscalisation est un mécanisme qui permet de réduire ses impôts en réalisant certains investissements ou en effectuant certaines dépenses. En faisant ces actions, on bénéficie d'avantages fiscaux accordés par l'État pour encourager des comportements spécifiques, comme investir dans l'immobilier, soutenir des entreprises ou réaliser des travaux d'économies d'énergie. Ainsi, la défiscalisation permet de payer moins d'impôts tout en contribuant au développement économique et social.
