Sofica : Investir dans le cinéma pour défiscaliser
Pourquoi investir dans une Sofica ?
Les SOFICA, (abréviation de Sociétés pour le Financement de l'Industrie Cinématographique et Audiovisuelle), ont été créés en 1985 à l'initiative des professionnels du cinéma. Leur but est de financer la production audiovisuelle. Ce sont des Sociétés anonymes agréées par l'Autorité des marchés qui collectent des fonds auprès d'investisseurs privés. Un investissement cinéma permet d'obtenir en contrepartie une défiscalisation sous la forme d'une Sofica.
Les raisons d'un investissement Sofica sont nombreuses :
- La principale incitation est la Sofica qui a une réduction d'impôts assez substantielle puisqu'elle peut atteindre 8640 €. Mais attention : Investir sur un film ne garantit pas un rendement élevé, car il est lié à son succès. Il se situe en moyenne entre 1 et 2% après application de l'avantage fiscal.
- La possibilité de reporter les moins-values sur d'autres plus-values mobilières pendant 10 ans.
- L’augmentation du plafond des niches fiscales qui passe à 18 000 €, par dérogation au régime général de 10 000 €.
- Un investissement dans le cinéma permet une diversification complémentaire aux autres produits de défiscalisation.
- Un pari sur l'avenir en raison du développement des médias sur Internet et des plateformes de streaming.
- Un investissement plaisir : la Covid 19 a gravement touché l'industrie du cinéma. Un investissement cinéma est un bon moyen de soutenir l'art tout en diminuant l'imposition. Le sentiment citoyen de défendre la création française indépendante et de pouvoir assister aux avant-premières des films est incitatif.
Quelles sont les conditions pour le placement Sofica ?
Elles ont une durée limitée
Les Sofica sont des SA validées par l'Autorité des marchés dont la durée de vie maximale est de 10 ans. Leur activité principale est le financement des industries cinématographiques. Pour pouvoir collecter des fonds auprès d'investisseurs privés, la Sofica doit obtenir l'agrément de la Direction Générale des Impôts. Le montant maximum de la collecte autorisée pour chaque Sofica est déterminé par Bercy chaque année avec l'accord du CNC (Centre national du cinéma et de l'image animée).
La Sofica a pour obligation de diriger au moins 50% de ses investissements vers des productions indépendantes. Les investissements sont non adossés : aucun rachat à un prix fixé à l'avance n'a été conclu.
La liste des Sofica est limitée
La liste se limite à douze pour 2022. La campagne de souscription démarre en octobre et se termine fin décembre. Si la Sofica remplit les conditions pour justifier une réduction d'impôt de 48%, les objectifs de collecte sont vite atteints. Il n'est ensuite plus possible d'investir.
Comment investir dans un film ?
Cet investissement Sofica est lié à certaines conditions :
- Seuls les résidents français peuvent bénéficier de la réduction d'impôts d'une Sofica.
- Pour entrer au capital des Sofica, une souscription minimum de 5000 € est demandée, accompagnée de droits d'entrée.
- Des frais annuels de gestion sont prélevés de l'ordre de 1,5 % à 3 %.
- Les parts doivent être souscrites sous forme nominative et en numéraire et peuvent être achetées auprès d'une banque ou d'un conseiller en patrimoine.
- Le montant de l'investissement Sofica ne peut être supérieur à 18 000 € et se limite à 25 % du revenu net global. Bénéficier d'un crédit d'impôt cinéma reportable sur les années suivantes est impossible, il convient donc d'ajuster la souscription au montant de la Sofica souhaitée.
- Les parts doivent être conservées au moins 5 ans pour bénéficier de l'avantage fiscal.
- La réduction d'impôt d'une Sofica n'est pas cumulable avec celle obtenue en cas de souscription au capital des PME
Fiscalité du placement Sofica, quels sont les avantages ?
Une réduction d'impôts substantielle
La réduction d'impôt va de 30% à 48% du capital investi. C'est une défiscalisation one-shot qui s'applique l'année de la souscription.
- Un taux de réduction de 30%.
La réduction est au maximum de 5400 €, le montant de l'investissement Sofica étant limité à 18 000€. Dans le cas d'un impôt sur le revenu inférieur à la réduction, le bénéfice est perdu. Comme il ne s'agit pas d'un crédit d'impôt Sofica, le montant ne sera pas remboursé, ni reporté. - Un taux majoré pour une réduction d'impôt.
Si au moins 10% des investissements de la Sofica se réalisent le 31 décembre de l'année qui suit la souscription, le taux est de 36%. Le gain fiscal maximum est de 6480 €. - Un taux majoré de 48%
Pour respecter les conditions ouvrant droit à un taux de 48%, la Sofica doit réaliser 10% d'investissements dans l'année qui suit la souscription, dans des séries documentaires ou dans l'exportation de films français à l'étranger.
Le report des moins-values
L'utilisation d'une moins-value comme gain fiscal supplémentaire est une option intéressante. Dans le cas d'une moins-value possible générée par un investissement Sofica, la tolérance fiscale permet de la déduire des plus-values réalisées sur d'autres valeurs mobilières : investissement boursier ou compte titres. Le report est possible sur les 10 années suivantes.
Quelles sont les Sofica agrées par le CNC ?
Les Sofica agréées par le CNC en 2021 pour les investissements réalisés en 2022 sont au nombre de 12 et ouvrent toutes droit à une réduction d'impôts de 48%. Le montant total à collecter est de 73 millions d'euros. La liste du CNC précise pour chaque Sofica : la société de gestion, la part des investissements non adossés, le capital total à souscrire et le taux de réduction d'impôts.
- Ciné axe 4
- Ciné cap 6
- Cinémage 17
- Cineventure
- Cofimage 34
- Cofinova 19
- Entourage sofica
- Indefims 11
- La Banque Postale image 16
- Palatine étoile 20
- SG Image 21
- Sofitvciné 10
Le montant de la collecte de la Sofica Cofimage 34 autorisée par Bercy est de 6 millions d'euros, celui de la Sofica Cinémage 17 est le plus élevé à hauteur de 14 millions d'euros.
Conclusion
L'investissement dans le cinéma reste un placement risqué dont le principal intérêt est la défiscalisation. C'est un investissement de long terme dont le rendement est peu élevé en moyenne. Il conviendra de limiter l'investissement Sofica à 5% des actifs.