Quelle enveloppe fiscale choisir pour placer son argent ?
Les enveloppes permettent de loger vos investissements. Soit pour alléger vos impôts (et donc augmenter votre rentabilité nette) et/ou remplir certains objectifs patrimoniaux, il est opportun de s'orienter vers les différentes enveloppes vous proposant certains produits de placement adaptés. Voici 4 exemples.
Le compte-titres ordinaire (CTO) pour une large diversité d’actifs
Le compte-titres ordinaire (ou compte d’instruments financiers) est une enveloppe permettant de détenir une très large gamme d’actifs financiers et d’investir en bourse. Actions, obligations, fonds d’investissement... Cette enveloppe permet d’assurer une diversification maximum sans limitation géographique et plafond d’investissement.
N’importe quel particulier peut ouvrir un compte-titres ordinaire à condition d’être majeur (ou mineur émancipé).
Ceci étant, le compte-titres n’offre aucun avantage fiscal sur les produits de placements. En effet, les intérêts, dividendes et plus-values perçues sont soumises à la fiscalité de droit commun (en principe, flat tax de 30 % ou tranche marginale de l’impôt et prélèvements sociaux de 17,2%).
La large gamme d’actifs achetables via un compte titre fait de cette enveloppe un incontournable pour se constituer un patrimoine financier cohérent. Pour autant, en raison de l’absence d’avantages fiscaux, il faut plutôt percevoir le compte-titres comme une enveloppe de complément à d’autres enveloppes fiscales (assurance vie, PEA) permettant d’augmenter la diversification de votre patrimoine avec des actifs qui n’auraient pas pu être logés dans un PEA (uniquement actions européennes) ou dans une assurance vie (choix d’actifs plus ou moins restreint selon l'assureur).
Au niveau des frais, le compte-titres ordinaire est l’une des enveloppes proposant les frais les plus faibles (sauf si vous effectuez des arbitrages réguliers puisque les transactions peuvent donner lieu au paiement de commissions).
L’assurance vie pour assurer sa transmission et constituer un capital
Contrairement à son nom trompeur, l'assurance vie n’a pas pour objectif de vous indemniser en cas de décès, mais de constituer un portefeuille d’actifs financiers pouvant être transmis à des bénéficiaires en cas de décès. L’assurance vie présente donc deux caractéristiques distinctes :
- une enveloppe fiscale permettant de placer votre argent dans des actifs financiers et, lors du retrait (rachat) total ou partiel, de voir les gains de placements imposables à un taux d’impôt préférentiel à partir de la 8e année (24,7 % au lieu de 30 % sur la part des versements inférieure à 150 000 euros) ;
- la possibilité de transmettre le capital logé dans l’assurance vie à des bénéficiaires en échappant aux règles fiscales et civiles de succession de droit commun.
Sur son volet placement, l’assurance vie offre une certaine flexibilité en matière d’investissement :
- L’assurance vie fonds euros où le capital placé est garanti (sans risque de perte), mais avec un rendement généralement faible. L’assurance vie fonds euros reste néanmoins une alternative intéressante au livret bancaire pour constituer son épargne de précaution en raison d’un taux de rémunération plus important. Attention toutefois à ce que le contrat d’assurance vie prévoit des facilités de retrait anticipé permettant de retirer rapidement tout ou partie de votre capital.
- L’assurance vie en unités de compte où le capital est généralement placé dans une sélection de fonds d’investissement (OPCVM, ETF, voire pierre papier si votre assureur le propose). Forcément, en unité de compte, le capital n’est pas garanti, mais les rendements sont aussi beaucoup plus élevés. Si vous comptez investir dans une large sélection d’actions de manière diversifiée par l’intermédiaire d’un fonds, l’assurance vie une unité de compte est une excellente solution.
Si votre objectif est de placer votre argent en vue de le transmettre à votre décès dans des conditions fiscales avantageuses, le volet succession de l’assurance vie peut aussi être particulièrement intéressant. En effet, le capital de votre assurance vie échappe à l’actif successoral pour être transmis à des bénéficiaires désignés avec un abattement de 152 501 euros par bénéficiaires (puis un taux forfaitaire de 20 % jusqu’à 852 500 euros). Un outil idéal pour optimiser votre succession et/ou léguer une partie de votre patrimoine à des amis ou des membres éloignés de votre famille.
Le contrat de capitalisation, une alternative patrimoniale à l’assurance vie
Méconnu du grand public, le contrat de capitalisation fonctionne comme l’assurance vie permettant à la fois de placer son argent dans des actifs financiers (fonds euros ou unité de compte) et de transmettre son patrimoine.
La différence majeure entre l’assurance vie et le contrat de capitalisation se joue au niveau de la transmission. En effet, la transmission des primes d’un contrat d’assurance vie ne peut se faire que lors du décès du souscripteur entraînant le dénouement du contrat (liquidation des placements) et une fiscalité dérogatoire (puisque le capital du contrat d’assurance vie n’entre pas dans l’actif successoral).
Dans un contrat de capitalisation, la mort du souscripteur n'entraîne pas la liquidation des placements, mais son capital entre dans l’actif successoral. Les héritiers deviennent les nouveaux propriétaires du contrat et des actifs qui y sont logés. Néanmoins, contrairement à l’assurance vie, il est possible de faire donation du contrat de capitalisation pour anticiper sa succession. La donation du vivant du souscripteur peut porter sur la pleine propriété du contrat, ou sur l'usufruit ou la nue-propriété pour optimiser l’impôt sur les donations.
Le PEA et le PEA-PME pour investir dans des actions européennes
Le plan épargne action (PEA) est une enveloppe fiscale dédiée à l’achat d'actions européennes ou de parts de fonds d’investissement (OPCVM ou ETF) constituées à 75 % d’actions éligibles au PEA. Ouvert notamment auprès d’une banque ou d’un courtier spécialisé, il vous permet de loger des actions cotées et non cotées dans la limite d’un plafond de versements de 150 000 euros. Il existe aussi son pendant petites et moyennes entreprises : le PEA-PME idéal pour y loger des actions acquises lors d’une opération de Private Equity. À eux deux, le plafond de versements ne peut pas être supérieur à 225 000 euros.
L’avantage notable du PEA et PEA-PME réside dans l'exonération d’impôt sur le revenu des produits de placements à partir de la 5e année faisant de ces enveloppes fiscales un incontournable pour les placements en actions à horizon 5 ans et plus. À noter au passage que le retrait anticipé des versements dans un PEA avant la 5e année entraîne la fermeture du plan.
Le seul hic du PEA réside dans l’impossibilité de détenir autre chose que des actions européennes. Ainsi, si vous placez tout votre argent dans un PEA, votre portefeuille ne sera pas assez diversifié avec un risque géographique important et un manque de diversité au niveau des catégories d’actifs. Autrement dit, vous serez à 100 % exposé aux actions européennes, ce qui n’est pas satisfaisant. Il existe des moyens de contourner cette limitation en utilisant des ETF PEA synthétiques. De nombreuses sociétés de gestion comme BlackRock ou Amundi utilisent ce procédé pour offrir des ETF sur les S&P 500 ou le MSCI World.
