Conseiller en investissements financiers (CIF) : qu'est-ce que c'est ?
Qu’est-ce que le conseil en investissement financier ?
Le titre de Conseiller en investissements financiers (CIF) est un statut créé par la loi de sécurité financière n°2003-706 du 1er août 2003 qui encadre la gestion de patrimoine. Il s’applique aux professionnels qualifiés qui exercent une activité de conseil dans les domaines définis par l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier, à savoir :
- Le conseil en investissement
- Le conseil portant sur la fourniture de services d'investissement
- Le conseil portant sur la réalisation d'opérations sur biens divers
- Le service de réception et de transmission d'ordres pour le compte de tiers, dans les conditions et limites fixées par le règlement général de l’AMF
- D’autres activités de conseil en gestion de patrimoine.
Les établissements de crédit, les entreprises d'investissement, les sociétés de gestion de portefeuille, les entreprises d'assurance et les fonds de retraite professionnelle supplémentaire ne sont pas des conseillers en investissements financiers au titre de l’article L.541-1 du Code monétaire et financier.
Chaque CIF doit être immatriculé dans un registre tenu par l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS). L’activité de ce professionnel est contrôlée par l'Autorité des marchés financiers (AMF).
De manière plus générale, le conseil en investissement financier consiste à fournir des conseils et recommandations personnalisées à un tiers concernant des transactions portant sur des instruments financiers. Il s’agit de recommandations adaptées à un investisseur déterminé, basées sur l’examen de sa situation personnelle et de ses besoins particuliers. Le conseiller en investissement financier a ainsi pour rôle de conseiller sur des investissements qui portent sur des instruments financiers tels que les SICAV, les fonds communs de placement, les actions ou les obligations. Cette prestation de conseil possède un caractère habituel, qui peut être exercée à titre principal ou accessoire.
Contrairement aux intermédiaires en assurance ou en opérations de banque, le conseiller en investissement ne retient pas le critère de la rémunération. L’article L. 541-6 du Code monétaire et financier prévoit ainsi que les CIF ne peuvent pas recevoir d’instruments financiers de la part de leurs clients. Ils ne peuvent recevoir de ces derniers d’autres fonds que ceux destinés à rémunérer leur activité.
Quel est le rôle principal du conseiller en investissement financier ?
Le CIF conseille ses clients sur des investissements portant sur des instruments financiers (actions, obligations…) et des titres d’organismes de placements collectifs (SICAV, ETF, fonds communs de placement…). Il les guide lors de l’ouverture d’un PEA, d’un compte-titres ou d’un PER. Il peut également apporter des conseils sur des opérations en biens divers (or, pierres précieuses, œuvres d’art…). Il étudie la situation personnelle et les besoins de ses clients pour leur proposer les recommandations les plus adaptées.
Un CIF ne peut en revanche pas prendre de décision d’investissement pour le compte de ses clients. Il ne peut pas non plus conserver dans ses livres des titres ou des espèces appartenant à ses clients.
S’il dispose d’un statut supplémentaire (par exemple : agent immobilier via la carte T, intermédiaire en assurance...), le CIF sera habilité à proposer à ses clients d’autres produits financiers.
Autrement dit, le rôle du conseiller est de répondre à la question suivante : où placer son argent ?.
Quelles règles doit respecter un CIF dans sa relation avec ses clients ?
La relation entre le CIF et son client est encadrée de façon stricte. Le CIF doit tout d’abord remettre à ses clients un Document d’Entrée en Relation (DER) qui leur présente ses habilitations professionnelles (notamment son immatriculation obligatoire au registre ORIAS) et les services qu’il propose. Le DER précise également le mode de rémunération du CIF.
Le DER doit préciser si le conseiller en gestion de patrimoine entretient des relations (notamment commerciales) avec des fournisseurs de produits financiers. S’il dispose d’un statut supplémentaire, par exemple un statut d’intermédiaire en assurance, il doit indiquer de manière claire les rémunérations qui lui sont versées par les émetteurs des produits qu’il a fait souscrire à ses clients (banques, assureurs...).
La réglementation exige que le CIF prodigue à ses clients des conseils personnalisés adaptés à leur situation. Pour ce faire, le CIF doit procéder à une évaluation préalable du niveau de connaissance et d’expérience de ses clients en matière financière. Il doit étudier avec précision leur situation financière et patrimoniale (revenus, charges…) et leur tolérance au risque. Il doit également examiner leur situation familiale et professionnelle, ainsi que leurs objectifs d’investissement : transmission du patrimoine, optimisation fiscale (notamment via le Girardin Industriel)... Le CIF doit ensuite rédiger une lettre de mission, et formaliser son offre de conseils dans un document appelé « déclaration d’adéquation ». Ce document a pour objectif d’expliquer au client pourquoi les produits conseillés sont adaptés à leur situation personnelle.
Quelle est la différence entre un conseiller en investissement financier et un conseiller en gestion de patrimoine ?
Attention à ne pas confondre ces deux professionnels ! Le terme “conseiller en gestion de patrimoine” ne désigne pas un statut juridique encadré par la loi. Le conseiller en gestion de patrimoine peut ainsi être (indifféremment) intermédiaire en assurance, expert-comptable, intermédiaire en immobilier, ou encore conseiller en investissement financier. Il peut cumuler plusieurs statuts qui lui permettent de proposer plusieurs types de produits financiers.
A contrario, le conseiller en investissement financier bénéficie d’un statut réglementé auquel sont rattachées plusieurs obligations. L’AMF intervient pour réguler son activité : elle est dotée à cet effet de pouvoirs de contrôle et de sanction.
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Vers quel interlocuteur se tourner pour obtenir des conseils en investissement financier ?
Le conseiller en investissement financier peut exercer de manière** indépendante** (il ne peut recevoir de rémunération de la part des fournisseurs des produits qu’il distribue) ou non indépendante (il peut être rémunéré par les émetteurs de produits financiers, et joue donc un rôle de distributeur). Dans ce dernier cas, le client devra être clairement informé des rémunérations et commissions perçues par le conseiller.
Quel que soit votre choix, vérifiez que le conseiller vers lequel vous vous tournez dispose bien du statut CIF et qu’il est immatriculé au registre tenu par l'ORIAS. Un fichier des conseillers en investissement financier est disponible sur le site de l’ORIAS, qui répertorie les intermédiaires inscrits dans la catégorie CIF.
Nous vous recommandons de vous adresser à un conseiller qui intervient dans plusieurs domaines (assurances, immobilier…). Vérifiez, pour chaque domaine dans lequel il intervient, qu’il dispose bien de l’agrément correspondant.
Bon à savoir : Avant de vous engager contractuellement, renseignez-vous sur les honoraires pratiqués par le conseiller. Attention aux honoraires excessivement élevés, ou au contraire trop bas : la qualité d’une prestation a nécessairement un coût. N’hésitez pas à demander à votre conseiller le détail des honoraires pratiqués. La rémunération d’un CIF est composée de trois parties distinctes : les frais d’entrée, les frais de sortie et les frais de gestion.
Foire aux questions
Que peut faire (et ne pas faire) un conseiller en investissement financier ?
Un CIF est un professionnel des placements financiers qui bénéficie d’un statut réglementé. Son métier consiste à conseiller ses clients sur la meilleure façon d’investir et de placer leur argent. Il peut exercer les activités suivantes : conseil en investissement, conseil sur la réalisation de services d’investissement, conseil sur la réalisation d’opérations sur biens divers (œuvres d’art, pierres précieuses…). Le CIF est habilité à fournir des recommandations personnalisées à ses clients concernant une ou plusieurs transactions portant sur des instruments financiers. Il n’est pas habilité, en revanche, à gérer le portefeuille d’instruments financiers d’un client pour le compte de celui-ci. Il ne peut donc pas recevoir de ses clients d’autres fonds que ceux destinés à rémunérer son activité.
Quelles sont les étapes indispensables d’une stratégie patrimoniale ?
Une stratégie patrimoniale efficace est une stratégie qui prend en compte l’ensemble des éléments qui composent la situation (familiale, professionnelle, financière, patrimoniale…) d’un client. Il s’agit d’une approche globale, selon laquelle tous les composants d’une même situation sont liés. C’est pourquoi le CIF doit procéder à une analyse poussée de la situation patrimoniale de ses clients, afin de pouvoir leur proposer les conseils les plus adaptés.
Comment devenir conseiller en investissement financier ?
Pour devenir conseiller en investissement financier, il faut pouvoir justifier d’un diplôme, d’une formation professionnelle ou d’une expérience professionnelle dans les conditions prévues par l’article 325-1 du règlement général de l’AMF. Ce peut être un diplôme national sanctionnant trois années d'études supérieures juridiques, économiques ou de gestion, un titre ou un diplôme de même niveau, ou encore une formation professionnelle adaptée. Il est ensuite obligatoire d’adhérer à une association professionnelle agréée par l'AMF, de souscrire à une assurance et de s’immatriculer auprès d’un registre tenu par l’ORIAS. Cette immatriculation sera accordée après vérification que les conditions d’accès à la profession sont bien remplies (compétences professionnelles, honorabilité, souscription à un contrat d’assurance et adhésion à une association de CIF).
