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Mounir Laggoune
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12/7/2023

Quels sont les atouts du PEA assurance ?

Rédigé par
Mounir Laggoune
Édité par
Mounir Laggoune

Mis à jour le 30 juillet 2026

Le PEA assurance est un contrat de capitalisation en unités de compte qui reprend la fiscalité du PEA classique : exonération d’impôt sur le revenu après 5 ans, et sortie possible en rente viagère défiscalisée après 8 ans. Il combine gestion déléguée par un assureur et cadre fiscal du plan d’épargne en actions.

L'essentiel
  • Le PEA assurance est restreint aux OPCVM éligibles sélectionnés par l'assureur, sans accès direct aux actions en direct.
  • Les versements sont plafonnés à 150 000 € pour le PEA seul, 225 000 € pour le cumul avec un PEA-PME.
  • Après 5 ans, les gains sont exonérés d'impôt sur le revenu mais restent soumis aux prélèvements sociaux.
  • Contrairement au PEA bancaire, le contrat de capitalisation subsiste après le décès du titulaire et permet une transmission aux héritiers.
  • Un seul PEA par personne majeure est autorisé, à l'exception du PEA-PME qui peut être cumulé.

Qu’est-ce que le PEA assurance ?

Le PEA assurance est un contrat de capitalisation en unités de compte assorti de l’option fiscale du PEA (Plan d’Épargne en Actions) : il combine la gestion déléguée d’une assurance-vie et l’exonération d’impôt sur le revenu du PEA après 5 ans. Pour comprendre ses atouts, il faut d’abord bien connaître le produit dans lequel vous souhaitez placer votre argent.

Qu'est-ce qu’un PEA ?

Le PEA (Plan d’Épargne en Actions) est une enveloppe de placement à moyen et long terme dotée d'un cadre fiscal spécifique bien connue des amateurs de gestion de patrimoine. En effet, elle vous permet d’investir en bourse et de vous créer un portefeuille d’actifs diversifiés tout en bénéficiant d’une exonération d’impôt sur le revenu après 5 ans de détention.

Vous pouvez y loger des actifs européens tels que des actions, des ETF ou des OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) composés d’au moins 75 % d’actions européennes.

Ses versements sont plafonnés à 150 000 €, hors plus-value.

Comment fonctionne un PEA assurance ?

Le PEA assurance est en réalité un contrat de capitalisation exclusivement en unités de compte avec option fiscale PEA (c’est pour cette raison qu’on l’appelle aussi PEA de capitalisation). À ce titre, il cumule les avantages de ces deux produits d’investissement.

En contrepartie, vous n’avez pas accès à tous les actifs du PEA. En effet, le PEA assurance est restreint aux OPCVM éligibles et à certaines sociétés européennes. Il ne vous donne donc pas accès aux actions, et c’est l’assureur qui sélectionne directement les produits qui composent son offre.

Ce qui peut sembler une contrainte à première vue peut constituer un avantage pour les investisseurs qui ne souhaitent pas s’attarder sur la gestion de leur portefeuille : vous n’avez pas à vous occuper de sélectionner les titres à faire figurer dans votre portefeuille pour optimiser votre rapport rendement/risque. Cette gestion déléguée peut représenter un gain de temps. Elle ne supprime toutefois pas le risque de perte en capital propre aux unités de compte.

De plus, vous pouvez bénéficier d’avances sur contrat, sorte de « prêt » fait par votre assureur à déduire de vos futurs gains pour vous éviter un retrait entraînant la fermeture de votre plan d’épargne en actions. Pour cela, cette clause doit être expressément prévue par les conditions générales.

Mais le PEA assurance, c’est également la fiscalité des PEA que la loi PACTE est venue grandement simplifier en 2019. Ainsi, vous êtes exonérés d’impôts sur le revenu :

  • tant que vous ne prélevez pas de sommes dans votre livret, c’est-à-dire tant que les dividendes et plus-values sont réinvesties directement ;
  • après 5 ans : les plus-value et gains nets sont exonérés d’impôts, les prélèvements sociaux restent dus (17,2 %) et les versements restent possibles.

Après 8 ans, vous avez la possibilité de sortir de votre PEA assurance en rente viagère défiscalisée. Une option pour les contribuables souhaitant se constituer un complément de revenus à la retraite !

Bon à savoir : La durée de détention joue un rôle-clé dans la fiscalité des produits d’épargne tels que le PEA. En fonction de vos objectifs d’investissement et de votre stratégie patrimoniale, le PEA assurance offre plus d’avantages que le PEA classique, à condition de le conserver au moins 3 années supplémentaires.

Comment ouvrir un PEA assurance ?

Pour ouvrir un PEA assurance, vous devez être majeur, et ne pas posséder un autre PEA à l’exception du PEA-PME. En tant que contrat de capitalisation, il est ouvert auprès d’une compagnie d’assurances qui vous propose une sélection d’OPCVM éligibles.

Quels sont les fonds éligibles ?

Hybride entre l’assurance-vie et le PEA classique, le PEA assurance offre un accès restreint aux actifs. Ainsi, il n’est possible d’y loger que trois types de produits :

  • les parts d’OPCVM à prépondérance européenne (au moins 75 %) ;
  • les parts de sociétés européennes soumises à l’IS (impôt sur les sociétés) ou équivalent ;
  • les ETF PEA, ou trackers, qui sont des fonds indiciels. La réplication synthétique chez ces derniers vous ouvre l’accès aux marchés américains ou asiatiques, permettant de contourner légèrement le cadre rigide du PEA.

Plusieurs PEA assurance existent sur le marché, proposés par différentes compagnies d'assurances. La sélection d'un contrat relève d'une analyse personnalisée de la situation de chaque investisseur et ne constitue pas l'objet de cet article.

Les unités de compte sont soumises aux variations du marché, aussi bien à la hausse qu’à la baisse, sans aucune garantie de capital. Aussi, la gestion du risque et le profil de l’investisseur tiennent une place primordiale dans ce genre d’investissement.

Bon à savoir : Le PEA assurance a l’avantage de pouvoir être transformé en simple contrat de capitalisation dans deux cas : avant 8 ans grâce au rachat partiel ou total, ou après 8 ans grâce au rachat total. Cette transformation vous permet alors d’avoir accès à une plus large gamme de fonds.

Peut-on cumuler un PEA assurance et un PEA bancaire ?

La loi est très claire à ce sujet : un seul PEA par personne majeure, à l’exception du PEA-PME qui peut être cumulé avec les autres plans d’épargne en actions disponibles. Ainsi, vous ne pouvez pas cumuler un PEA assurance et un PEA bancaire.

En revanche, il est tout à fait possible de les transférer d’une forme à l’autre, sans perdre l’antériorité des titres, et sans incidence fiscale. Dès lors, tous les transferts sont possibles :

de PEA bancaire à PEA assurance ; de PEA assurance à PEA bancaire ; de PEA assurance à PEA assurance.

Le plafond de versement, quelle que soit l’option choisie, est fixé à 150 000 € pour le PEA seul, et 225 000 € pour le cumul PEA et PEA-PME.

Lire aussi : Peut-on avoir plusieurs PEA ?

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Quelles sont les différences entre le PEA assurance et le PEA bancaire ?

Le PEA bancaire offre un accès direct aux titres vifs et aux ETF, avec plus de liberté de gestion ; le PEA assurance délègue la sélection des supports à l’assureur mais permet, seul des deux, une transmission du contrat de capitalisation aux héritiers et une sortie en rente viagère après 8 ans. Zoom sur les différences entre ces deux produits d’investissement.

PEA Assurance vs PEA bancaire

CaractéristiquesPEA bancairePEA assurance
Retrait partiel avant 5 ansClôture du compte Imposition sur les gains nets + prélèvements sociauxClôture du PEA, mais conservation de l’enveloppe du contrat de capitalisation.
Retrait partiel après 5 ansExonération d’impôts sur les gains nets Prélèvements sociaux dusExonération d’impôts sur les gains nets Prélèvements sociaux dus
Disponibilité de l'épargneOui après 5 ans, sous peine de clôture du planOui, avec les avances (possible avant 5 ans) et rachats partiels
Supports disponiblesTitres vifs européens, OPCVM et ETFOPCVM éligibles
Mode de détentionDirectVia un contrat de capitalisation
Frais de gardeVariables (dans les limites de la loi)Aucun (compris dans le contrat de capitalisation)
Rente viagèrePossible avec des transformations et frais éventuelsPossible après 8 ans
TransmissionClôture du PEA au décès du titulaireFin du PEA, mais le contrat de capitalisation subsiste. Les héritiers conservent l'antériorité des titres détenus

Bien que similaires sur de nombreux points, le PEA assurance se démarque et se rapproche plus d’un produit conçu et adapté à une stratégie patrimoniale à long terme. En effet, c’est le seul produit qui offre la possibilité d’anticiper le décès du titulaire tout en conservant l’antériorité des titres et de sortir en rente viagère. Il est une alternative peut-être plus dynamique, mais aussi plus risquée, au contrat d’assurance-vie fonds en euros.

Bon à savoir : Si vous hésitez entre PEA et assurance vie, le PEA assurance constitue une solution intermédiaire qui combine les caractéristiques fiscales du PEA et celles du contrat de capitalisation. Il peut présenter un intérêt pour les investisseurs recherchant une gestion déléguée, une fiscalité spécifique et une dimension transmissible, en fonction de leur situation. La sortie en rente viagère est une option à considérer pour vous constituer un complément de revenu à la retraite. Finalement, le choix d’un PEA bancaire ou PEA assurance, dépend avant tout de vos objectifs, de vos envies et de la stratégie mise en place avec votre gestionnaire de patrimoine.
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Questions fréquentes

Quels sont les avantages du PEA assurance ?

Le PEA assurance offre une gestion déléguée à l’assureur, la possibilité de transmettre le contrat de capitalisation en cas de décès, une exonération d’impôt sur le revenu après 5 ans, des avances sur contrat pour éviter une clôture anticipée, et une sortie en rente viagère défiscalisée après 8 ans de détention.

Le PEA assurance et le PEA bancaire, quelle différence principale ?

Le PEA bancaire donne un accès direct aux titres vifs, ETF et OPCVM européens, tandis que le PEA assurance, structuré comme un contrat de capitalisation, restreint le choix aux OPCVM éligibles sélectionnés par l’assureur, en échange d’une gestion déléguée et d’une transmission facilitée aux héritiers.

Pourquoi ouvrir un PEA assurance ?

Le PEA assurance ouvre d’autres perspectives aux investisseurs habitués au plan d’épargne en actions, avec la possibilité de sortir en rente viagère sans fiscalité et de transmettre son contrat de capitalisation. Il est adapté à une stratégie patrimoniale globale.

Peut-on transformer un PEA assurance en simple contrat de capitalisation ?

Oui : l’option fiscale PEA peut être rompue à tout moment, avant 8 ans via un rachat partiel ou total, ou après 8 ans via un rachat total, moyennant la fiscalité liée à la durée de détention. Le contrat de capitalisation subsiste dans les deux cas.

Sources

Service-public.fr, Plan d'épargne en actions (PEA) : plafonds de versement et fiscalité après 5 ans

AMF France, liste blanche PSCA, Finary SAS

Avertissements réglementaires : Communication à caractère promotionnel. L'investissement comporte un risque de perte en capital, partielle ou totale. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Cet article a un caractère informatif et pédagogique ; il ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation d'achat ou de vente, ni un conseil fiscal. Avant tout investissement, consultez le Document d'Informations Clés (DIC) et, le cas échéant, un conseiller habilité. Finary SAS, Entreprise d'Investissement agréée par l'ACPR sous le n°19283, membre de l'AMAFI. Courtier en Assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n°21001279, adhérent de la CNCGP (association agréée par l'AMF). Prestataire de Services sur Crypto-Actifs (PSCA) agréé par l'AMF sous le régime MiCA sous les références n°A2026-026 et n°N2026-008.

Édité par
Mounir Laggoune
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Rédigé par
Mounir Laggoune
CEO de Finary
Mounir est le co-fondateur et CEO de Finary. Il est passionné de finances personnelles et partage ses connaissances tous les vendredis sur BFM Business dans l'émission "Tout pour investir" ainsi que deux fois par semaine sur la chaîne Youtube Finary

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