Donation aux petits-enfants : combien donner sans impôt ?

Mis à jour le 13 août 2026.

Un patrimoine qui n'est pas organisé descend étage par étage. Les grands-parents transmettent à leurs enfants, qui transmettront plus tard à leurs propres enfants. Chaque étage est une transmission taxable : le même capital franchit deux fois le guichet fiscal, et supporte deux fois des droits de mutation.

La loi permet pourtant de sauter la génération intermédiaire et de transmettre directement des grands-parents aux petits-enfants, avec un seul niveau d'imposition au lieu de deux. Techniquement, c'est un ensemble d'outils bien balisés : donation simple, donation-partage transgénérationnelle, clause bénéficiaire d'assurance-vie, renonciation.

Mais le sujet n'est jamais seulement fiscal. Sauter une génération, c'est aussi trancher une question de générosité, d'équilibre et de protection familiale : les enfants ont-ils encore besoin de ce capital, ou sont-ils déjà installés ? Les petits-enfants, à l'âge des études, du premier logement ou du lancement d'une activité, en ont-ils un besoin plus immédiat ? La famille est-elle prête à donner collectivement cette priorité à la génération suivante ?

C'est à l'intersection de ces deux plans, des règles fiscales qui autorisent le saut de génération et d'un équilibre familial à trouver, que se construit une transmission réussie. Voici les outils disponibles, ce qu'ils permettent réellement, et dans quel ordre les utiliser.

Cet article a une vocation informative et ne constitue pas un conseil personnalisé. Investir comporte des risques, notamment de perte en capital. La fiscalité décrite dépend de votre situation et peut évoluer avec les lois de finances.

L'essentiel

• Chaque grand-parent donne 31 865 € par petit-enfant tous les 15 ans en franchise de droits (abattement de l'article 790 B du CGI).
• En ajoutant le don familial de somme d'argent (article 790 G, donateur de moins de 80 ans, petit-enfant majeur), le total monte à 63 730 € par grand-parent, soit 127 460 € pour un couple. Ces abattements ne valent que pour une donation du vivant : au décès, hors assurance-vie, l'abattement tombe à 1 594 €.
• Le saut de génération (donation simple, donation-partage transgénérationnelle, ou renonciation du parent) évite une double imposition : le capital n'est transmis qu'une fois au lieu de deux.
• Le démembrement (donner la nue-propriété, garder l'usufruit) réduit la base taxable selon l'âge : à 65 ans, seuls 60 % de la valeur sont taxés (barème de l'article 669 du CGI).
• L'assurance-vie transmet 152 500 € par petit-enfant bénéficiaire, hors succession, pour les primes versées avant 70 ans (article 990 I du CGI).

Pourquoi transmettre directement à ses petits-enfants ?

Transmettre directement à un petit-enfant fait subir au capital une seule transmission taxable au lieu de deux. C'est tout le principe du saut de génération.

Le réflexe par défaut, c'est de transmettre vers le bas, un étage à la fois. Vous donnez à vos enfants, qui donneront plus tard à leurs propres enfants. Mais chaque passage est une transmission taxable. Le même capital franchit deux fois le guichet fiscal, et paie deux fois des droits de mutation.

Deuxième piège, plus radical : en l'absence de toute organisation, un petit-enfant ne reçoit rien. Il n'est pas héritier légal de ses grands-parents tant que son propre parent est vivant. Ce n'est pas une question de montant réduit ou de fiscalité défavorable, c'est une absence totale de droit sur la succession.

Sans rien avoir anticipé, deux situations seulement conduisent malgré tout un capital jusqu'aux petits-enfants :

• la renonciation du parent à la succession de ses propres parents, qui laisse ses enfants venir à sa place par représentation ;
• la renonciation du parent au bénéfice d'un contrat d'assurance-vie, lorsque la clause bénéficiaire a été rédigée de façon à prévoir des bénéficiaires de second rang.

Dans les deux cas, la décision n'appartient plus aux grands-parents : elle dépend d'un choix de la génération intermédiaire, pris au moment du décès. À cela s'ajoute le cas du prédécès du parent, qui arrive aussi, et où les petits-enfants viennent alors à la succession en représentation de leur parent.

Autrement dit, transmettre à un petit-enfant suppose presque toujours de l'avoir organisé de son vivant. Trois voies le permettent, et ce sont elles que détaille la suite de cet article : la donation directe au profit des petits-enfants, le testament, et la désignation des petits-enfants dans la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie.

Combien peut-on donner à un petit-enfant sans payer d'impôt ?

Avant les montants, une distinction structure tout : donner de son vivant et transmettre à son décès n'ouvrent pas les mêmes droits, alors même que le tarif appliqué est identique.

Dans les deux cas, on applique le barème de la ligne directe (article 777 du CGI), le même que celui d'une transmission parent-enfant : 5 %, 10 %, 15 %, puis 20 % jusqu'à 552 324 € par part, avant de grimper vers 45 % au-delà.

Ce qui change, ce sont les abattements :

• Par donation du vivant du grand-parent, deux abattements se cumulent : 31 865 € au titre de l'article 790 B du CGI, plus 31 865 € au titre du don familial de somme d'argent (article 790 G), soit 63 730 € par grand-parent et par petit-enfant, tous les 15 ans.
• Par transmission au décès, hors assurance-vie, un petit-enfant qui reçoit par testament ne dispose que de l'abattement résiduel de 1 594 € (article 788 du CGI). Soit quarante fois moins.

La conséquence est nette : c'est la donation du vivant, et non le testament, qui porte l'essentiel de l'avantage fiscal d'une transmission aux petits-enfants. Le testament organise la dévolution, il n'ouvre pas d'abattement significatif. Un cas fait exception, celui du petit-enfant qui vient à la succession en représentation de son parent prédécédé ou renonçant : il bénéficie alors de l'abattement de 100 000 € du parent, partagé entre les représentants, comme détaillé dans la section suivante.

Sur la donation du vivant, les deux abattements se cumulent, et c'est là que tout se joue :

• L'abattement de droit commun (article 790 B du CGI) : 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant, renouvelable tous les 15 ans. Il vaut pour tout type de bien (argent, titres, immobilier).
• Le don familial de somme d'argent (article 790 G du CGI) : 31 865 € de plus, à condition que le donateur ait moins de 80 ans et que le petit-enfant soit majeur. Réservé à l'argent (virement, chèque), renouvelable lui aussi tous les 15 ans.

Le cumul des deux dispositifs est explicitement prévu par l'administration : Service-Public.fr indique que l'exonération des dons familiaux de sommes d'argent se cumule avec l'abattement lié au lien de parenté avec le donateur. Résultat : 63 730 € par grand-parent et par petit-enfant, sans droits. Pour un couple de grands-parents de moins de 80 ans, 127 460 € par petit-enfant, tous les 15 ans.

Mettez le compteur en marche tôt et l'effet est massif. Une donation à 60 ans, une autre à 75 : deux fenêtres de 15 ans utilisées, le double transmis en franchise. Et le renouvellement ne porte pas seulement sur les abattements : on repart aussi des tranches basses du barème, ce qui rend la transmission étalée nettement moins coûteuse qu'une transmission unique concentrée dans les tranches hautes.

Le saut de génération : donation simple, donation-partage transgénérationnelle ou renonciation ?

Trois voies permettent de sauter une génération : la donation simple directement au petit-enfant et la donation-partage transgénérationnelle, toutes deux de votre vivant, et la renonciation du parent à la succession, à votre décès.

La donation simple est la plus directe : elle ne nécessite pas l'accord de la génération intermédiaire, vos enfants n'ont rien à signer. Mais elle porte deux limites. Elle reste soumise au rapport et à la réévaluation des biens transmis à la date du décès ou du partage : la valeur retenue n'est pas celle du jour de la donation, mais celle, souvent plus élevée, constatée plus tard. Et elle ne peut porter que sur la quotité disponible ; le reste relève de la réserve héréditaire de vos enfants, la génération intermédiaire, qui ne peut être entamée sans leur accord.

La donation-partage transgénérationnelle est plus encadrée, mais plus protectrice. Le Code civil (article 1078-4) prévoit que les enfants peuvent consentir à ce que leurs propres descendants soient allotis à leur place dans une donation-partage. Concrètement : vos enfants acceptent que leur part aille directement à leurs propres enfants, ce qui mobilise une partie de leur réserve héréditaire consentante et permet de transmettre davantage aux petits-enfants qu'une donation simple, limitée à la seule quotité disponible. En contrepartie de cet accord, elle profite des avantages propres à la donation-partage : la valeur est figée (gel de valeur) au jour de l'acte, sans réévaluation ultérieure, et elle échappe au rapport. Tout le monde signe, les comptes sont clairs.

Une variante existe pour des biens déjà transmis : la donation-partage réincorporative (article 1078-7 du Code civil) permet de réincorporer des biens déjà donnés à vos enfants dans une nouvelle donation-partage transgénérationnelle, pour les faire passer directement aux petits-enfants. Le traitement fiscal dépend de l'ancienneté de la donation initiale : au-delà de 15 ans, seul un droit de partage s'applique sur la valeur réincorporée ; en deçà, les droits de mutation à titre gratuit s'appliquent, avec imputation des droits déjà acquittés lors de la première donation.

La renonciation joue au décès. Depuis la réforme du 23 juin 2006, un enfant peut renoncer à la succession au profit de ses propres enfants, qui héritent alors « en représentation » (articles 754 et 805 du Code civil). C'est le cas décrit dans notre vidéo « Comment investir 1 M€ » : les parents de Hugo renoncent pour que le grand-père transmette directement.

Fiscalement, les petits-enfants qui viennent ainsi à la succession en représentation de leur parent renonçant se partagent l'abattement de 100 000 € de ce parent, réparti selon les règles de la dévolution légale, et sont taxés au barème de la ligne directe (articles 779, I et 777 du CGI). Deux petits-enfants d'une même branche disposent donc de 50 000 € chacun, et non de 100 000 € chacun. À noter : cette représentation ne joue que dans la dévolution légale, c'est-à-dire lorsque le parent renonce à la succession en laissant des descendants, et non lorsqu'il refuse un legs particulier.

Mais attention, une donation est en principe irrévocable : on ne reprend pas ce qu'on a donné. C'est exactement pour ça que ces montages se construisent avec un notaire, jamais sur un coin de table.

Comment le démembrement réduit-il les droits de donation ?

Donner la nue-propriété en gardant l'usufruit transmet le bien à prix réduit : seule la nue-propriété est taxée, et l'usufruit rejoint la nue-propriété sans droits à votre décès.

Le calcul dépend de votre âge. Le barème de l'article 669 du CGI fixe la valeur de la nue-propriété par tranche :

À 65 ans, vous donnez la nue-propriété d'un bien de 300 000 €, mais l'impôt ne porte que sur 180 000 € (60 %). Vous gardez les revenus et l'usage du bien votre vie durant. À votre décès, le petit-enfant devient plein propriétaire, sans nouveaux droits à payer. Vous transmettez 100 % d'une valeur en n'en faisant taxer que 60 %, et encore, après abattement. (Exemple illustratif.)

Plus vous démembrez tôt, plus la part taxable est faible. Le temps, ici, travaille pour vous.

Donation, démembrement, Dutreil : dans le bon ordre

Un ingénieur patrimonial Finary One articule les bons dispositifs au bon moment, en synergie avec votre notaire.

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Peut-on utiliser l'assurance-vie pour transmettre à ses petits-enfants ?

Oui : l'assurance-vie transmet hors succession, avec 152 500 € par petit-enfant bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans, via la clause bénéficiaire.

C'est sans doute l'outil le plus souple, parce qu'il se situe en dehors de l'ordre successoral (sous réserve du cas des primes manifestement exagérées, où les capitaux peuvent être réintégrés à la succession). Vous désignez librement un petit-enfant comme bénéficiaire, même mineur, sans toucher à la part de vos enfants. Deux régimes, selon l'âge des versements :

• Primes versées avant 70 ans (article 990 I du CGI) : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis prélèvement de 20 % jusqu'à 700 000 €. L'abattement est individuel : chaque petit-enfant désigné a le sien.
• Primes versées après 70 ans (article 757 B du CGI) : un abattement global de 30 500 €, partagé entre tous les bénéficiaires. En contrepartie, les intérêts produits par ces primes échappent, eux, aux droits.

La nuance compte : 152 500 € par tête avant 70 ans, 30 500 € pour tout le monde après. Là encore, l'âge auquel vous alimentez le contrat change l'échelle du résultat.

Une autre option mérite d'être connue : le démembrement de la clause bénéficiaire. Le parent (génération intermédiaire) est désigné usufruitier des capitaux, et le petit-enfant nu-propriétaire. Ce montage permet d'anticiper la transmission sur deux générations, tout en préservant la protection du parent, qui garde l'usage des capitaux de son vivant.

Pour aller plus loin sur les abattements et la rédaction de la clause bénéficiaire, voir nos guides assurance-vie et héritage et succession et assurance-vie.

Comment transmettre l'entreprise familiale avec le Pacte Dutreil ?

Le Pacte Dutreil exonère 75 % de la valeur des titres d'entreprise transmis, sous engagements de conservation et de direction (article 787 B du CGI). Sur une entreprise familiale, l'effet est sans équivalent dans le reste de la boîte à outils de la transmission : à barème identique, l'assiette taxable est divisée par quatre.

En contrepartie, le régime est exigeant : un engagement collectif de conservation d'au moins 2 ans, puis un engagement individuel de 6 ans par bénéficiaire depuis la loi de finances pour 2026, soit environ 8 ans d'immobilisation, avec une fonction de direction à exercer. Le détail des conditions, des pièges et des évolutions récentes est traité dans notre guide du pacte Dutreil.

Ce qui intéresse directement notre sujet : rien n'oblige à transmettre les titres à ses enfants. Un grand-parent peut donner une partie du capital de l'entreprise familiale directement à ses petits-enfants sous pacte Dutreil, en cumulant l'exonération de 75 % avec les abattements propres au lien grand-parent/petit-enfant, et, le cas échéant, la réduction de 50 % des droits pour une donation en pleine propriété avant 70 ans (article 790 du CGI). Le levier fiscal se cumule donc avec le saut de génération.

Reste la question civile, qui est la vraie question : sous quelle forme donner ces titres. Une donation simple au petit-enfant s'impute sur la quotité disponible et reste soumise au rapport et à la réévaluation. Une donation-partage transgénérationnelle, avec l'accord de la génération intermédiaire, permet d'aller plus loin, de figer les valeurs et d'éviter le rapport, ce qui est déterminant sur des titres appelés à prendre de la valeur. C'est le même arbitrage que celui décrit plus haut, appliqué à un actif professionnel.

Le démembrement des titres sous pacte reste possible et se combine avec le Dutreil, mais il exclut la réduction de 50 %, réservée à la pleine propriété. Cet arbitrage se tranche au cas par cas, avec le notaire et l'avocat fiscaliste.

Beaucoup de dirigeants abordent la transmission au moment même où ils envisagent de céder leur société, voire de réinvestir dans une nouvelle activité. Ces trois décisions se tiennent : l'ordre dans lequel on cède, on réinvestit et on transmet change le coût fiscal de l'ensemble. Si c'est votre cas, notre article sur le dispositif d'apport-cession détaille le report d'imposition et l'obligation de réinvestissement qui l'accompagne.

Comment articuler les 3 générations dans un plan d'ensemble ?

En pratique, la question ne se pose jamais sur une feuille blanche. Elle se pose à un moment donné de la vie d'une famille, où une partie du patrimoine a déjà été orientée. Le point de départ change complètement les options disponibles.

Premier cas : une transmission a déjà été engagée vers les enfants. Des donations ont été consenties, les enfants sont probablement déjà désignés bénéficiaires des contrats d'assurance-vie. Deux terrains de jeu s'ouvrent alors.

Sur le patrimoine encore détenu par les grands-parents, on applique les outils vus plus haut : donation simple, donation-partage transgénérationnelle, démembrement, désignation des petits-enfants dans les clauses bénéficiaires. C'est le chemin le plus simple.

Sur le patrimoine déjà orienté vers les enfants, une réallocation reste possible, et c'est moins connu. Côté assurance-vie, la clause bénéficiaire peut être rouverte : ouverture partielle au profit des petits-enfants, ou démembrement de la clause, le parent restant usufruitier des capitaux et le petit-enfant nu-propriétaire. Côté donations déjà réalisées, la donation-partage réincorporative (article 1078-7 du Code civil) permet de réincorporer des biens déjà donnés aux enfants dans une nouvelle donation-partage transgénérationnelle, pour les faire passer aux petits-enfants, avec un coût fiscal qui dépend de l'ancienneté de la donation initiale.

Second cas : presque rien n'a encore été transmis. La marge est plus large et l'on peut viser directement la troisième génération : désignation des petits-enfants comme bénéficiaires d'une partie des capitaux d'assurance-vie, donation-partage transgénérationnelle, donation simple ou don manuel. Le dosage entre les deux générations se décide dès le départ, ce qui évite d'avoir à corriger plus tard.

Ce que dit la pratique. Cette grille théorique se heurte à la réalité des familles. Sauf patrimoines très importants, la priorité va presque toujours à la génération immédiatement suivante, celle des enfants, dont les besoins sont identifiés et souvent réels. La transmission aux petits-enfants reste alors résiduelle, quand elle existe. Ce n'est pas une erreur de méthode, c'est un choix de protection. Et il n'est pas définitif : si l'on constate plus tard que les besoins des enfants sont moindres qu'anticipé, l'équilibre peut être réorganisé avec les mécanismes ci-dessus, à condition d'en discuter collectivement.

D'où une hiérarchie utile, celle de la réversibilité. Toutes les décisions n'engagent pas au même degré :

• La clause bénéficiaire d'assurance-vie est révisable à tout moment, sans accord de personne. C'est l'outil le moins engageant pour commencer à orienter du capital vers les petits-enfants.
• Transmettre d'abord aux enfants, puis réallouer plus tard vers la génération suivante reste possible, mais suppose l'accord de la génération intermédiaire et un passage par le notaire.
• La donation directe à un petit-enfant est irrévocable. C'est l'option la plus forte, et celle qui doit venir en dernier dans l'ordre de décision, pas en premier.

Le timing reste un paramètre à part entière : l'abattement se recharge tous les 15 ans, la réduction de 50 % sur une donation Dutreil en pleine propriété se perd à 70 ans, le don familial de somme d'argent à 80 ans, et l'assurance-vie change de régime à 70 ans pile. Commencer tôt, c'est surtout se garder des options.

Cette logique d'architecture sur la durée prolonge notre guide de la gestion de patrimoine et notre dossier sur le capital pour devenir rentier.

Finary One, pour orchestrer la transmission

Pris un par un, ces dispositifs sont simples. Un abattement se calcule, un barème s'applique, le cumul de deux abattements tous les 15 ans se vérifie en une ligne. Encore faut-il les connaître : le don familial de somme d'argent, la donation-partage transgénérationnelle, la réincorporation d'une donation antérieure ou le démembrement d'une clause bénéficiaire restent très largement méconnus, y compris de familles au patrimoine important. Le premier travail de l'ingénieur patrimonial est souvent là, rappeler ce qui existe et ce qui est encore ouvert dans votre situation.

La difficulté vient ensuite, dès que les régimes se combinent entre eux et sur plusieurs générations : une donation-partage transgénérationnelle qui doit s'articuler avec des donations antérieures, un démembrement dont le barème dépend de l'âge, un pacte Dutreil qui impose ses engagements de conservation, des clauses bénéficiaires à réécrire sans défaire la protection du conjoint ni celle des enfants. Chaque brique est intelligible, l'assemblage beaucoup moins, et certaines options se ferment définitivement avec le temps.

S'y ajoute une dimension qu'aucun tableau ne restitue : la transmission touche à l'équilibre entre les générations, aux besoins de chacun et à ce que la famille est prête à décider ensemble. Ces conversations demandent du temps, un cadre et un tiers de confiance.

C'est le rôle de l'ingénieur patrimonial Finary One : construire le plan, en discuter avec vous et les vôtres, et l'exécuter aux côtés de votre notaire, qui reste l'auteur des actes.

Un ingénieur patrimonial Finary One examine votre situation selon trois axes : la structuration (détention en direct ou via société, régime fiscal propre à chaque classe d'actifs, répartition entre patrimoine personnel et professionnel), la protection et la transmission (régime matrimonial, testament, donations, donation-partage transgénérationnelle, démembrement, clause bénéficiaire) et les enveloppes d'investissement (assurance-vie française et luxembourgeoise, compte-titres, contrat de capitalisation ; pour une personne morale, compte-titres ou contrat de capitalisation).

L'expertise de la banque privée, du côté de vos intérêts : votre patrimoine est examiné dans son ensemble et piloté dans la durée, et vous gardez la main sur chaque décision. Quand le sujet l'exige, l'ingénieur patrimonial coordonne votre notaire et votre avocat fiscaliste. Le diagnostic est gratuit et sans engagement, même sans être client, dès 500 000 € d'actifs investissables.

Finary SAS, Entreprise d'Investissement agréée par l'ACPR (N°19283). Cet article a une vocation informative et ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé ; tout investissement comporte un risque de perte en capital.

Une transmission se prépare, elle ne se rejoue pas

Un ingénieur patrimonial issu de la banque privée cale votre plan sur plusieurs générations, avant que la fiscalité ne décide.

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Questions fréquentes

Combien un grand-parent peut-il donner à un petit-enfant sans impôt ?

31 865 € au titre de l'abattement de l'article 790 B, plus 31 865 € de don familial de somme d'argent (article 790 G) si le donateur a moins de 80 ans et le petit-enfant est majeur. Soit 63 730 € par grand-parent, tous les 15 ans. Attention, ces abattements ne valent que pour une donation du vivant du grand-parent. Au décès, hors assurance-vie, un petit-enfant qui reçoit par testament ne dispose que d'un abattement de 1 594 € (article 788 du CGI), sauf s'il vient à la succession en représentation de son parent prédécédé ou renonçant.

Tous les combien peut-on renouveler une donation à un petit-enfant ?

Tous les 15 ans. À l'issue de ce délai, on ne récupère pas seulement les abattements : le barème se recharge lui aussi, et l'on repart des tranches basses, 5 %, 10 %, 15 % puis 20 %, les mêmes que celles applicables entre un parent et un enfant. Étaler les donations dans le temps permet donc de cumuler plusieurs fois les abattements et plusieurs fois ces tranches basses, au lieu de concentrer une transmission unique dans les tranches hautes.

Faut-il passer par un notaire pour donner à ses petits-enfants ?

Un don manuel de somme d'argent se déclare sans notaire. Toutes les autres formes passent par un acte notarié : donation-partage, y compris transgénérationnelle, démembrement, donation immobilière. Au-delà de la forme, une donation est irrévocable : le notaire sécurise l'acte, et l'accompagnement Finary One aide à décider en amont si cette donation est opportune, à quel niveau et dans quel ordre.

Un petit-enfant peut-il être bénéficiaire d'une assurance-vie ?

Oui. Un petit-enfant peut être désigné directement dans la clause bénéficiaire, même mineur, en pleine propriété ou en nue-propriété seulement, avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans. Le capital peut aussi lui parvenir indirectement, par la renonciation de la génération intermédiaire ou par une clause à option laissant le parent choisir la part qu'il accepte.

Qu'est-ce que le saut de génération ?

C'est le fait de transmettre directement à ses petits-enfants, sans passer par la génération des enfants. Plusieurs voies y conduisent : une donation ou une donation-partage transgénérationnelle du vivant des grands-parents, la renonciation de la génération intermédiaire à la succession, ou la désignation des petits-enfants dans la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie. L'effet fiscal est le même dans tous les cas : le capital ne supporte qu'un seul niveau d'imposition au lieu de deux.

Que se passe-t-il si un petit-enfant hérite sans préparation ?

Rien, dans la quasi-totalité des cas : un petit-enfant n'est pas héritier légal tant que son parent est vivant. Sans organisation préalable, le capital ne lui parvient que si son parent renonce à la succession ou au bénéfice d'un contrat d'assurance-vie, ou en cas de prédécès de ce parent. D'où l'intérêt d'organiser la transmission de son vivant, par donation, testament ou clause bénéficiaire.

Sources

• Service-public.fr : donation (F14205), succession en ligne directe (F35794), don familial de somme d'argent (F36656)
• Légifrance, Code général des impôts : art. 790 B, 790 G, 790 D, 788, 779, 777, 669, 787 B, 790 ; Code civil : art. 1078-4, 754, 805
• impots.gouv.fr : fiscalité de l'assurance-vie (art. 990 I et 757 B du CGI)
• BOFIP : BOI-ENR-DMTG (transmission, Pacte Dutreil et démembrement), et BOI-ENR-DMTG-10-50-20 sur la répartition de l'abattement entre représentants